les permis de conduire

Permis de conduire
Les nouvelles catégories de permis de conduire au 19 janvier 2013Publié le 17.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Catégorie AM

Cette catégorie concerne la conduite de cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes. Elle est équivalente à l’actuel brevet de sécurité routière (BSR). Elle n’entre pas dans le régime du permis à points. Elle est accessible dès 14 ans pour les cyclomoteurs 16 ans pour les voiturettes (après une formation de 7 heures). Tout permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie AM.
Catégorie A2

Cette catégorie concerne la conduite des deux roues motorisés avec ou sans side-car d’une puissance maximale de 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg. Elle est accessible à partir de 18 ans.
Catégorie C1

Cette catégorie concerne la conduite de véhicules automobiles autres que ceux relevant des catégories D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 et 7,5 t et qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers maximum outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kg.
Catégorie C1E

Cette catégorie concerne la conduite de véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg. Elle concerne également la conduite de véhicules relevant de la catégorie B attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t. Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne doit pas dépasser 12 t.
Catégorie D1

Cette catégorie concerne la conduite de véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 16 places assises maximum et dont la longueur ne peut excéder 8 mètres. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kg.
Catégorie D1E

Cette catégorie concerne la conduite de véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d’une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg.


source http://www.service-public.fr/actualites/002631.html

suite des permis


Véhicules pouvant être conduits avec le permis B

Le permis B permet la conduite des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

Peuvent aussi être conduits avec le permis B les mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 3,5 tonnes.

Véhicules pouvant être conduits avec le permis B + la mention additionnelle 96 " http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31135.xhtml "

Le permis de la catégorie B avec mention additionnelle 96), qui s'obtient après une formation complémentaire de 7 heures, permet de conduire les ensembles composés d'un véhicule relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, lorsque la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.

Si la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kg, vous devrez être en possession du permis de la catégorie BE . " http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2845.xhtml "

Attention : si le PTAC de la remorque est supérieur à 3 500 kg, vous devez être en possession d'un permis de la catégorie C1E.

Véhicules pouvant être conduit avec un permis B obtenu avant le 20 janvier 2013

Les droits acquis par les détenteurs du permis B obtenu avant le 19 janvier 2013 sont maintenus.

Il en est ainsi notamment pour le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 qui permet de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 sur son permis par la préfecture de son lieu de résidence.

Vous êtes exclu de cette mesure :

si votre permis B obtenu avant le 20 janvier 1975 a été invalidé ou annulé après cette date

ou si vous êtes titulaires du permis B après échange d'un permis étranger ou conversion d'un permis militaire ayant eu lieu après le 20 janvier 1975.

Conduite d'une moto ou d'un tricycle à moteur par équivalence

Par équivalence, le permis B permet aussi la conduite des :

tricycles à moteur (véhicules de catégorie L5e),

motocyclettes légères (cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 KW)

à la double condition que vous soyez titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et que vous ayez suivi une formation pratique de 7 heures. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F45.xhtml

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Durée de validité du permis
Le permis B a une durée de validité de 15 ans renouvelable si vous ne commettez pas d'infraction entraînant la suspension, le retrait ou l'annulation de votre permis et si vous n'êtes pas atteint de problèmes de santé qui limitent sa validité. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2686.xhtml

Mentions figurant sur le permis
Vision

Si vous portez des lunettes correctrices ou des lentilles de contact, la mention « "port de verres correcteurs obligatoires" » (lunettes correctrices, lentilles cornéennes ou verres de contact) figure sur le permis (code restrictif « 01 » ).

Il est alors obligatoire de porter un dispositif de correction pour conduire.

À noter :  Si vous portez des lentilles, il est recommandé d'être en possession de lunettes correctrices également dans le véhicule.

Période probatoire

La période probatoire est de 3 ans (ou de 2 ans vous avez passé le permis en pratiquant la conduite accompagnée).

Pendant toute la durée de la période probatoire, le signe distinctif « "jeune conducteur" » (communément appelé « "autocollant A" » ) doit être apposé à l'arrière du véhicule.

Pour le permis B, la date de la fin de la période probatoire est portée en face de la catégorie. Ainsi, il n'est pas nécessaire de demander un nouveau permis à l'issue de cette période.


Sanction en cas de non respect de la catégorie mentionnée sur le permis
Pour conduire un véhicule, vous devez être titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et respecter les restrictions d'usage mentionnées sur le titre.

Le fait de ne pas apposer le signe distinctif « "jeune conducteur" » (appelé « "autocollant A" » ) à l'arrière du véhicule constitue une contravention de 2ème classe, sanctionnée par une amende forfaitaire sans retrait de points.

Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et entraîne la perte de 3 points du permis de conduire.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées :

la suspension du permis de conduire, pour une durée de 3 ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle,

l'interdiction de conduire certains véhicules à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 3 ans au plus, l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation.


Sanction en cas de conduite sans permis
Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est un délit punissable d'un an d'emprisonnement, de 15 000 € d'amende.

Si vous êtes propriétaire du véhicule utilisé, vous pouvez également être condamné à la peine complémentaire de confiscation obligatoire du véhicule (sauf décision contraire et motivée du juge). http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21887.xhtml



voilà mes amis

bonjour


pour compléter voilà


Quel permis pour quelle remorque ?
Catégorie B (R.221- 4 du code la route)

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.
Catégorie E (B) (R.221- 4 du code la route)

Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.


Remorquage d'un véhicule en panne :


Conformément à l'arrêté du 30 septembre 1975, il est possible de remorquer un véhicule en panne lorsque ce dernier est relié au véhicule remorqueur par un attelage rigide ne lui permettant aucun débattement transversal par rapport à ce dernier.
En outre, le véhicule remorqué, sauf lorsqu'il a un conducteur et que l'ensemble de ses feux fonctionne, doit être muni à l'arrière de deux feux rouges, de deux feux stop, de deux indicateurs de changement de direction et enfin d'une plaque rectangulaire, réflectorisée, de couleur orangée et conforme à un type agréé.
il faut un véhicule de catégorie A pour remorquer un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 1,8 tonnes ;

[*]il faut un véhicule de catégorie B pour remorquer un véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes ;
[*]il faut un véhicule de catégorie C pour remorquer un véhicule d'un PTAC supérieur ou égal à 3,5 tonnes.


source officiel de la gendarmerie


http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/Sites/Gendarmerie/A-votre-service/FAQ-securite-routiere/Le-vehicule


amitié gilbert